Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 juin 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre La Fabrique by Coco, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales (ci-après le « Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») effectuant :

• une commande de produit sur la boutique en ligne — guide pratique numérique (ebook) ou article de mobilier ;
• une réservation de prestation — RDV projet, atelier placo, atelier béton cellulaire, accompagnement ou réalisation sur devis.

Toute commande ou réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation.

Article 2 — Produits et prestations

2.1 Produits numériques (guides pratiques / ebooks)

Le Vendeur propose des guides et plans téléchargeables au format PDF. Le Client en obtient la version qu'il a achetée immédiatement après le paiement validé, depuis son compte ou via le lien reçu par e-mail.

2.2 Mobilier signé La Fabrique by Coco

Le Vendeur propose des pièces de mobilier en édition limitée ou sur mesure. Les délais de fabrication et de livraison sont précisés sur la fiche produit et confirmés au moment de la commande.

2.3 Prestations de service

Le Vendeur propose les prestations suivantes :

• Rendez-vous projet (70 €) — 1h30 de conseil personnalisé en visio ou en présentiel ;
• Atelier Placo architectural — 1 ou 2 journées (290 € / 500 €) — accompagnement individuel sur le chantier du Client, dans la zone d'intervention ;
• Atelier Béton cellulaire — 1 ou 2 journées (290 € / 500 €) — accompagnement à la conception et à la réalisation de mobilier maçonné ;
• Prestation sur devis — réalisation complète (clé en main) après échange et chiffrage personnalisé.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels précisés avant validation de la commande. La Fabrique by Coco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes sont facturées au prix affiché lors de leur validation.

Les prix des prestations sur devis sont valables 30 jours à compter de la date d'émission, sauf mention contraire sur le devis.

Article 4 — Commande & réservation

4.1 Commande boutique

La commande est validée par le paiement intégral via la plateforme de paiement sécurisée. Un e-mail récapitulatif est envoyé au Client. La vente est parfaite dès réception du paiement.

4.2 Réservation de prestation

Les réservations de rendez-vous projet et d'ateliers se font via le module de réservation en ligne (Amelia). La réservation est confirmée par e-mail dès validation du créneau et règlement (intégral ou acompte selon la prestation).

4.3 Réalisation sur devis

Toute prestation sur devis fait l'objet d'un échange préalable. Le devis est valable 30 jours. La signature du devis (ou son acceptation écrite) et le versement d'un acompte (généralement 30 %, sauf mention contraire) valent acceptation et engagement du Client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue :

• en ligne : par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée (Stripe ou équivalent). Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de La Fabrique by Coco ;
• par virement bancaire : les coordonnées sont communiquées sur le devis ou la facture ;
• en espèces ou chèque : uniquement pour les prestations en présentiel et avec l'accord écrit préalable du Vendeur.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D.441-5 du Code de commerce).

Article 6 — Livraison

6.1 Produits numériques

Les ebooks sont disponibles au téléchargement immédiat après validation du paiement. Un lien de téléchargement est également envoyé par e-mail.

6.2 Mobilier

Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit. La livraison s'effectue à l'adresse renseignée par le Client lors de la commande. Pour le mobilier sur mesure, l'enlèvement à l'atelier (Montauban) ou la livraison locale sont privilégiés et précisés au cas par cas.

Les risques de transport sont transférés au Client à compter de la livraison.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 Produits physiques non personnalisés

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (e-mail à lafabriquebycoco@gmail.com) avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, aux frais du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.

7.2 Produits sur mesure ou personnalisés

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

7.3 Produits numériques (ebooks)

En commandant un guide téléchargeable et en débutant son téléchargement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation. Cette renonciation est confirmée par une case à cocher au moment de la commande.

7.4 Prestations de service

Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'une réservation de prestation. Toutefois, si la prestation est intégralement exécutée dans ce délai à la demande expresse du Client, le droit de rétractation est perdu.

Article 8 — Annulation & report (ateliers / RDV)

En cas d'annulation par le Client :

• plus de 7 jours avant la date prévue : remboursement intégral ou report sans frais ;
• entre 7 jours et 48 heures avant : remboursement à 50 %, ou report sur un autre créneau dans les 3 mois ;
• moins de 48 heures avant ou absence : prestation due intégralement.

En cas d'annulation par le Vendeur (force majeure, maladie, etc.), le Client est remboursé intégralement ou peut choisir un report.

Article 9 — Garanties

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour les prestations sur chantier, La Fabrique by Coco s'engage à mettre en œuvre les techniques et matériaux conformément aux règles de l'art. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des défauts liés à un usage anormal, à un défaut d'entretien ou à une intervention ultérieure d'un tiers.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'achat d'un guide pratique numérique confère au Client un droit d'usage personnel. Toute revente, diffusion, copie, mise à disposition publique ou exploitation commerciale du contenu est strictement interdite.

Les plans, dessins, croquis ou créations réalisés dans le cadre d'une prestation restent la propriété intellectuelle de La Fabrique by Coco. Le Client en obtient un droit d'usage pour son projet propre, à l'exclusion de toute reproduction ou cession.

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité de La Fabrique by Coco ne saurait être engagée :

• en cas de mauvaise utilisation des conseils, plans ou techniques transmis par le Vendeur ;
• pour les dommages causés par le Client à un tiers ou à un bien lors de la réalisation de son chantier en autonomie ;
• en cas de force majeure (intempérie, maladie, etc.) empêchant l'exécution d'une prestation, qui sera reportée sans frais.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent : [à compléter — adhésion obligatoire à un organisme de médiation type CNPM, Médicys, MMV, etc.].

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par la politique de confidentialité du site.

Article 14 — Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Ces CGV constituent un modèle à valider par un juriste avant publication définitive, notamment pour les clauses liées aux conditions d'annulation, à la médiation, à la TVA et aux activités réglementées.