Informations légales
Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) n° 2004-575 du 21 juin 2004.
1. Éditeur du site
La Fabrique by Coco
Forme juridique : [à compléter — SAS, EURL, micro-entreprise, etc.]
Capital social : [à compléter si SAS/SARL]
SIRET : [à compléter — N° SIRET à 14 chiffres]
N° TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]
Siège social : 13 rue Émile Pouvillon, 82000 Montauban
Représentant légal : Corinne Sallese
Directrice de publication : Corinne Sallese
2. Contact
Téléphone : 06 74 02 91 15
Email : lafabriquebycoco@gmail.com
Zone d'intervention : Montauban (Tarn-et-Garonne, 82) et départements limitrophes (31, 32, 46, 47, 81).
3. Hébergement
Le site lafabriquebycoco.fr est hébergé par :
o2switch — SAS au capital de 100 000 €
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, logos, marques, vidéos, plans, dessins, éléments graphiques, mise en page, code source) sont la propriété exclusive de La Fabrique by Coco ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation commerciale, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de La Fabrique by Coco, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes
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6. Données personnelles & RGPD
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8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige relatif à une commande ou prestation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent : [à compléter — adhésion à un organisme de médiation type CNPM, Médicys, etc., obligatoire depuis 2016].
9. Crédits
Photographies : © La Fabrique by Coco — tous droits réservés.
Conception & développement du site : Léo Rubio.
Polices : Syne (Bonjour Monde) & DM Sans (Google Fonts) sous licence Open Font License.
Ce texte est un modèle à valider par un juriste avant publication définitive, notamment pour les mentions liées au statut juridique, au médiateur consommation et aux activités réglementées (formation professionnelle, etc.).